Le 4 juin 2026, le tribunal de Caen a ordonné à Carrefour France de rendre son site et son application totalement accessibles. Six mois pour s'exécuter, une astreinte par jour de retard.
Beaucoup de dirigeants lisent un audit comme un bulletin scolaire. 71 sur 100, c'est correct, on verra plus tard.
Un juge ne lit pas un bulletin. Il regarde ce qui reste bloqué.
En 27 ans d'IT, j'ai appris la même chose avec les sauvegardes. Une sauvegarde qui restaure 71 % des fichiers, ça s'appelle une panne.
Si vous vendez en ligne à des particuliers, la règle vous concerne aussi. Elle s'applique depuis le 28 juin 2025.
Ce que je ferais à votre place :
✓ Vérifier si vous êtes concerné. Vente en ligne à des particuliers : probablement oui.
✓ Auditer les parcours, pas la page d'accueil. Recherche, panier, paiement, compte client.
✓ Lire la liste des écarts, pas le pourcentage. On corrige des critères, pas un score.
✓ Dater chaque correction. 📅 Un plan avec des échéances vaut mieux qu'une bonne intention.
Une réserve : c'est une ordonnance de référé. Le 5 mai, Lille a rejeté une action similaire contre Auchan, appel en cours à Douai. Le droit se précise encore. Le sens, lui, est clair.
Source : Droit Pluriel, 10 juin 2026.
Votre site marchand : A) audité, je connais la liste des écarts ; B) jamais audité ; C) je ne sais pas si je suis concerné. Lequel est le vôtre ?
#AccessibilitéNumérique #RGAA #PME
CQS-IT