Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CQS-IT (Stéphane SAULIG, entrepreneur individuel, SIREN 977 908 565) et ses clients, dans le cadre des prestations de support informatique, de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), d'automatisation / IA et d'accessibilité numérique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prestations sont fournies 100 % à distance. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

L'appel découverte de 60 minutes (en visio, pour cadrer un besoin) est gratuit et sans engagement : il ne constitue pas une prestation commerciale et n'entre pas dans le champ des présentes CGV.

Prestation	Description	Tarif
Ticket « Flash »	Dépannage ponctuel à distance (max. 30 min)	45 € HT
Heure d'assistance	Intervention, paramétrage ou formation	75 € HT
Bilan Santé Numérique	Diagnostic complet et mise à niveau	à partir de 89 € HT
Forfait MCO & IA	Supervision proactive et automatisation	sur devis

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les tarifs sont donc nets de TVA. CQS-IT se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation du devis.

3. Commande et devis

Toute prestation de type forfait ou diagnostic fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme dès retour du devis daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord ». Les interventions ponctuelles (Ticket Flash, heure d'assistance) peuvent être validées par simple accord écrit (email).

4. Facturation et paiement

• Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf conditions particulières mentionnées au devis.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (et autres moyens indiqués sur la facture).
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

6. Obligations et responsabilité

CQS-IT s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour assurer la qualité de ses prestations. La responsabilité de CQS-IT ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des équipements ou logiciels du client, ou d'usage non conforme aux préconisations. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données ; CQS-IT recommande la mise en place de sauvegardes régulières.

7. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de CQS-IT. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.